Ma municipalité

Rapports, règlements et politiques - Règlements municipaux

Règlements municipaux

 

Règlement no 521-17
Concernant les systèmes d'alarmes.

Règlement no 520-17
Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics.

Règlement no 519-17
Concernant les nuisances.

Règlement no 518-17
Concernant une modification aux différents types d'usages permis dans les marges de recul arrières et latétales décrites au règlement d'urbanisme no 278-89.

Règlement no 517-17
Concernant des travaux de pavage de la route Francis-Cyr et d’une section de la route Lapointe et le rechargement en gravier des routes Deschênes, d’une section des routes 3e Rang Est et Ouest et la section nord de la route Lapointe et pourvoyant à un emprunt de 1 343 000 $ pour en défrayer les coûts.

Règlement no 516-16
Concernant la délégation des pouvoirs à certains officiers municipaux d'autoriser des dépenses au nom de la Municipalité de Maria pour l'exercice financier 2017.

Règlement no 515-16
Concernant l'adoption du budget 2017 et décrétant l'imposition d'un régime d'impôt foncier à taux variés et déterminant les taux des taxes de secteur ainsi que les tarification pour les services d'aqueduc, d'égouts sanitaires, d'assainissement des eaux usées et de la collecte des matières résiduelles.


Règlement no 514-16
Autorisant un emprunt de 400 000 $ pour compléter le montage financier des travaux de construction d’un nouveau bâtiment d’accueil pour la pratique du ski de fond.

Règlement no 513-16
Modifiant le règlement no 508-16 restreignant la circulation des camion et des véhicules-outils sur certaines routes du réseau routier municipal de Maria.

Règlement no 512-16
Modifiant le règlement no 481-12 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Maria.

Règlement no 511-16
Modifiant le règlement no 497-14 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.

Règlement no 510-16

Autorisant la construction des travaux d’aqueduc et des services de voirie pour l’ouverture de la rue des Hiboux et pourvoyant à un emprunt de 214 193 $ afin d’en défrayer les coûts.

Règlement no 509-16
Modifiant le règlement no 455-09 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1.

Règlement no 508-16
Restreignant la circulation des camion et des véhicules-outils sur certaines routes du réseau routier municipal de Maria.

Règlement no 507-16
Concernant la prévention des incendies sur le territoire de Maria.

 


Notez que tous les règlements adoptés avant janvier 2016 sont disponibles à l'hôtel de ville.

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Voici quelques règlements qui nous sont demandés fréquemment :

 

Règlement no 282-89
Modifiant le règlement no 221-84 concernant les chiens et créant un nouveau règlement plus compatible aux besoins actuels.

Règlement no 379-00
Modifiant la réglementation d'urbanisme pour autoriser et régir les opérations d'ensemble et pour régir l'abattage des arbres.

Règlement no 213-83
Concernant les feux extérieurs dans les limites de la municipalité de Maria.

Règlement no 365-99
Concernant les nuisances.

Règlement no 364-99
Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics.

Règlement no 488-13
Concernant l’utilisation de l’eau potable dans le respect de la protection et de la préservation de cette ressource naturelle.

Règlement no 411-04
Concernant l'interdiction d'utilisation de pesticides.

Règlement no 435-07
Modifiant le règlement de zonage 278-89 pour l'intégration de la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et le respect des modifications du schéma d'aménagement de la MRC d'Avignon en matière semblable.

Cadre normatif
La prise en compte de l'érosion littorale dans l'aménagement du territoire.


 


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